Coentreprises et audits préalables (Due Diligence)

Les coentreprises (joint-ventures) demeurent un vecteur privilégié pour les investissements étrangers et les partenariats locaux au Cambodge. Nous réalisons des audits préalables juridiques (due diligence) sur les partenaires pressentis et les actifs cibles, afin d'identifier les risques touchant aux titres de propriété, licences, litiges en cours, droit du travail et conformité réglementaire. Nous structurons et négocions ensuite les contrats de joint-venture encadrant la répartition du capital, la gouvernance, les obligations de financement, les droits à l'information, le règlement des blocages, les restrictions aux cessions d'actions et les clauses de sortie. Une attention toute particulière est accordée aux droits d'utilisation du sol, aux restrictions s'appliquant à la propriété étrangère et à la protection des apports technologiques ou de marque. Un pacte d'associés soigneusement rédigé limite considérablement la survenance de litiges onéreux.