Propriété intellectuelle

Nous offrons des services complets de conseil en propriété intellectuelle adaptés au marché cambodgien. Les marques et droits connexes sont administrés par le Département de la propriété intellectuelle du ministère du Commerce, conformément à la loi sur les marques, noms commerciaux et actes de concurrence déloyale. Les brevets, modèles d'utilité et dessins industriels relèvent du Département de la propriété industrielle (ministère de l'Industrie, de la Science, de la Technologie et de l'Innovation) en vertu de la loi de 2003 sur les brevets, certificats de modèle d'utilité et dessins industriels. Si la protection du droit d'auteur naît automatiquement de la création, les stratégies d'enregistrement et de défense des droits demeurent fondamentales. Nous accompagnons nos clients dans les recherches d'antériorités, les dépôts de marques multiclasses (le Cambodge étant membre du Protocole de Madrid), les demandes de brevets et de dessins industriels, la gestion de portefeuille, les contrats de licence et les stratégies de protection régionale concertée. Pour les entreprises s'implantant ou se développant au Cambodge — notamment celles originaires de Chine et de la région élargie —, l'enregistrement précoce et rigoureux des droits de PI est indispensable pour prévenir la contrefaçon et pérenniser la valeur commerciale.