Actifs du monde réel (RWA) et tokenisation

La tokenisation ou représentation numérique des actifs du monde réel (RWA) constitue un domaine émergent situé à l'intersection du droit des biens, du droit boursier et de la réglementation des actifs numériques. Nous conseillons les clients concevant des architectures RWA adossées à des actifs cambodgiens sur le périmètre légal applicable, notamment la qualification des jetons sous les règles de la NBC et du SERC, les droits contractuels ou réels sous-jacents, et la documentation requise pour bâtir une structure crédible et conforme. Notre accompagnement porte sur l'assujettissement au régime des actifs numériques du SERC (Prakas 093) ou aux textes sur les crypto-actifs de la NBC, l'obligation d'expérimentation en bac à sable (sandbox), les dispositifs de garde et l'opposabilité des droits enregistrés sur la blockchain vis-à-vis des actifs physiques situés au Cambodge (terrains, créances, stocks). Le cadre réglementaire évoluant en permanence, nous guidons nos clients avec prudence, rigueur légale et une documentation transparente des droits attachés à chaque jeton.