Contentieux immobilier

Les litiges fonciers et immobiliers comptent parmi les contentieux les plus fréquents et aux enjeux les plus lourds au Cambodge. Ils portent notamment sur les contestations de propriété et de titres fonciers (« hard title » ou titre foncier officiel délivré par le cadastre contre « soft title » ou titre coutumier/local), les conflits de bornage, l'interprétation et la résiliation de baux, l'inexécution d'accords de promotion immobilière, les litiges relatifs aux titres de copropriété (« strata-title ») et la réalisation des hypothèques et garanties foncières. Nous représentons propriétaires, promoteurs, établissements prêteurs et locataires, en maîtrisant les subtilités de la loi foncière, les procédures cadastrales et les réalités pratiques de l'immatriculation foncière et de l'exécution judiciaire. Les restrictions relatives à la propriété étrangère (spécifiquement pour les terrains) et l'interaction entre droits contractuels et titres immatriculés requièrent une expertise pointue. Nous associons notre pratique contentieuse à notre savoir-faire transactionnel afin de dénouer les litiges en cohérence avec la stratégie immobilière globale du client.