CONTENTIEUX

Précontentieux et différends fiscaux

Les redressements fiscaux, contrôles et litiges avec le Département général des impôts (GDT) sont fréquents dans la vie des entreprises au Cambodge. Nous assistons nos clients dans la réponse aux avis de vérification, la rédaction de réclamations préalables et de recours administratifs, ainsi que dans la négociation de transactions fiscales lorsque cela est pertinent. Les questions traitées portent couramment sur l'impôt sur les bénéfices, les retenues à la source, la TVA (VAT), l'impôt minimum et l'application des incitations liées au statut de Projet d'investissement qualifié (QIP). Une réaction précoce, appuyée sur des justificatifs probants et une position juridique rigoureuse, accroît nettement les perspectives d'issue favorable. Nous travaillons en étroite coordination avec les experts-comptables et fiscalistes de l'entreprise afin de présenter un dossier solide et convaincant.