Conditions d'agrément DASP

• Constitution sous forme de société au Cambodge et réalisation complète des immatriculations commerciale et fiscale.

• Validation concluante des tests portant sur le système informatique, le modèle d'affaires, les produits ou les services au sein du bac à sable réglementaire du secteur des valeurs mobilières du SERC.

• Capital minimum de 40 000 000 000 KHR (environ 10 millions d'USD) pour les activités principales d'exploitation de plateforme de négociation et services connexes, ou de 4 000 000 000 KHR (environ 1 million d'USD) pour certaines activités de conseil ou à périmètre restreint (les seuils précis étant fixés dans le Prakas).

• Gouvernance d'entreprise robuste, évaluation de l'honorabilité et de la compétence (« fit-and-proper ») des actionnaires de contrôle, administrateurs et dirigeants clés, et désignation d'un agent d'actifs numériques (DAA) agréé lorsque cela est requis.

• Programme complet de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT), intégrant la vigilance à l'égard de la clientèle (KYC), le respect de la Travel Rule et la désignation d'un responsable de la conformité LCB-FT (MLRO).

• Dispositifs de résilience opérationnelle, cybersécurité, conservation sécurisée (custody) et ségrégation stricte des actifs de la clientèle.

La durée de validité initiale de la licence est de deux ans ; le renouvellement est accordé pour une durée de trois ans et doit être sollicité au moins 60 jours avant l'échéance. Nous assurons un accompagnement de bout en bout, de l'admission au bac à sable jusqu'au dépôt de la demande de licence définitive, en passant par la structuration des dispositifs de gouvernance et de lutte contre le blanchiment (AML) ainsi que la conformité post-agrément.