Agréments et autorisations réglementaires en assurance

Le secteur des assurances au Cambodge est supervisé par le Régulateur des assurances du Cambodge (IRC), une division spécialisée de l'Autorité des services financiers non bancaires (NBFSA). En vertu de la loi sur les assurances (2014) et du sous-décret sur les assurances (2021), toute personne souhaitant exercer une activité d'assurance doit impérativement obtenir un agrément de l'IRC avant de débuter ses opérations. Nous accompagnons les candidats tout au long de la procédure d'agrément pour :

• Les compagnies d'assurance-vie, les compagnies d'assurance générale (non-vie) et les assureurs mixtes (capital minimum généralement équivalent à 5 millions de DTS (SDR) pour l'assurance-vie ou générale ; 10 millions de DTS (SDR) pour les mixtes).

• Les compagnies de micro-assurance (capital minimum de 600 millions de KHR).

• Les réassureurs.

• Les courtiers d'assurance (capital minimum de 400 millions de KHR), les agents généraux (80 millions de KHR), les experts en sinistres, les actuaires et les sociétés de gestion de sinistres d'assurance.

Les assureurs étrangers doivent impérativement constituer une société anonyme (public limited company) de droit local ; les succursales d'assureurs étrangers ne sont pas autorisées à souscrire des risques locaux, sous réserve de très rares exceptions. L'obtention de l'agrément requiert la démonstration de la solidité financière, de la compétence professionnelle, de l'honorabilité et compétence des dirigeants (« fit-and-proper »), ainsi que le respect des exigences de capital fondé sur les risques et de constitution de dépôts de garantie. Nous constituons le dossier de demande, coordonnons les échanges avec l'IRC et conseillons sur les obligations prudentielles continues dès l'octroi de l'agrément.