Régimes matrimoniaux et liquidation du patrimoine conjugal

Lors d'un divorce ou d'une séparation, le partage des biens acquis pendant le mariage constitue une question majeure au regard du Code civil. Le droit cambodgien distingue les biens propres des biens communs du ménage ; ces derniers font en principe l'objet d'un partage par moitié, à moins que les époux n'en soient convenus autrement ou que le juge ne retienne des circonstances particulières. Nous aidons nos clients à inventorier et évaluer l'actif de la communauté (notamment les terrains, entreprises, comptes bancaires et autres biens), à négocier les conventions de partage amiable et à plaider les réclamations de partage judiciaire contestées. Les avoirs détenus à l'étranger, les participations liées à des projets QIP et les actifs détenus via des sociétés ou des prête-noms requièrent une vigilance extrême. Un état liquidatif rigoureux et des preuves claires des apports respectifs optimisent les perspectives d'un partage équitable et exécutoire.