Régimes d'incitations QIP

• Option 1 – Exonération de l'impôt sur le revenu (TOI) pendant 3 à 9 ans (durée déterminée selon la catégorie d'activité, le niveau technologique et le secteur prioritaire précisés dans l'annexe du sous-décret), suivie d'un taux réduit et progressif de TOI pendant six années supplémentaires. Exonération concomitante de l'acompte sur l'impôt sur le revenu (PTOI) et, sous condition de comptes audités, de l'impôt minimum. L'exonération des droits de douane à l'exportation s'applique sauf disposition légale contraire.

• Option 2 – Amortissement exceptionnel des dépenses d'investissement conformément à la réglementation fiscale, assorti du droit de déduire jusqu'à 200 % de certaines charges éligibles définies pendant une durée maximale de 9 ans (également corrélée à la catégorie d'activité).

Les incitations complémentaires accordées aux QIP comprennent : un taux de TVA (VAT) de 0 % sur l'achat d'intrants de production fabriqués localement ; ainsi qu'une déduction de 150 % de l'assiette imposable pour les dépenses consacrées à la recherche et au développement / innovation, à la formation professionnelle des travailleurs cambodgiens, à la construction d'équipements sociaux pour les employés (logements, cantines, crèches), à la modernisation des lignes de production et à certaines infrastructures sociales ou de traitement des déchets.