Contentieux et conseil en droit d'auteur

Le droit d'auteur cambodgien protège les œuvres originales littéraires, artistiques, musicales, photographiques, les logiciels et autres créations de l'esprit. Bien que la protection naisse automatiquement du fait de la création, la défense effective des droits requiert souvent une preuve d'enregistrement, une documentation limpide de la chaîne des droits de propriété, ainsi qu'une action contentieuse ou administrative stratégique. Nous conseillons les créateurs de contenu, éditeurs de logiciels, maisons d'édition, entreprises de médias et plateformes technologiques sur la titularité des droits, les licences, les risques de contrefaçon et les voies de recours. En cas de litige, nous engageons des actions civiles pour obtenir des injonctions, des dommages-intérêts et la restitution ou confiscation des supports contrefaisants, et nous coordonnons nos actions avec les autorités en cas de piratage à grande échelle ou d'infraction en ligne. Notre conseil englobe également les œuvres créées par des salariés, les œuvres de commande, ainsi que les problématiques liées aux logiciels open-source et aux contenus de tiers, très fréquentes au sein des entreprises créatives et technologiques au Cambodge.