Procédures post-délivrance devant l'Office des brevets

Après la délivrance d'un brevet ou d'un modèle d'utilité au Cambodge, les parties intéressées peuvent contester sa validité ou sa portée par les voies administratives ou judiciaires ouvertes. Nous représentons nos clients dans les procédures post-délivrance devant le Département de la propriété industrielle et les organes compétents, y compris les oppositions, les actions en nullité et les requêtes en rectification. Ces procédures s'avèrent souvent déterminantes pour les analyses de liberté d'exploitation, les négociations de licence et les campagnes de défense des droits. Nous élaborons les mémoires techniques et juridiques requis, assurons la liaison avec les conseils en brevets étrangers en présence de portefeuilles internationaux, et conseillons sur l'articulation entre les décisions administratives et les éventuelles procédures judiciaires ultérieures.