Transactions technologiques et propriété intellectuelle

Les transactions relatives aux technologies et à la propriété intellectuelle au Cambodge exigent une structuration rigoureuse afin de protéger la valeur économique tout en garantissant leur pleine force exécutoire en droit local. Nous rédigeons et négocions des contrats de licence, des accords de transfert de technologie, des conventions de co-développement, des contrats de services SaaS (logiciel en tant que service), des cessions de droits de PI et des accords de collaboration de recherche. Une attention particulière est portée aux clauses de droit applicable et de règlement des différends, aux formalités d'enregistrement ou d'inscription au registre, aux incidences fiscales, ainsi qu'au sort des perfectionnements et du savoir-faire résiduel. Tant pour les fournisseurs de technologies étrangers que pour leurs cocontractants cambodgiens, une documentation contractuelle claire prévient les litiges futurs et favorise la réussite commerciale. Nous intervenons également dans les due diligences portant sur les actifs incorporels dans le cadre d'opérations d'acquisition et d'investissement.