Contentieux de la contrefaçon de brevets

Les droits de brevet au Cambodge sont régis par la loi sur les brevets, certificats de modèle d'utilité et dessins industriels. En cas de contrefaçon, les titulaires de brevets peuvent solliciter des recours civils, notamment des injonctions, des dommages-intérêts et la destruction des produits contrefaisants. Nous représentons aussi bien les titulaires de brevets que les parties poursuivies pour contrefaçon, en procédant à l'analyse de la portée des revendications, à l'évaluation de l'état de la technique antérieure et à la collecte d'éléments de preuve. Les procédures peuvent mobiliser les juridictions judiciaires ainsi qu'une coordination avec les douanes ou d'autres autorités répressives dans les affaires de contrefaçon. Le contentieux des brevets demeurant hautement spécialisé au Cambodge, une évaluation stratégique précoce de la validité du titre, de l'étendue de l'atteinte et du rapport de force commercial est primordiale. Nous apportons cette analyse et, dès lors qu'un litige est engagé, une représentation déterminée en première instance comme en appel.