Contentieux et conseil en droit des marques

Les marques constituent les droits de propriété intellectuelle les plus fréquemment enregistrés et défendus au Cambodge. L'enregistrement s'effectue auprès du Département de la propriété intellectuelle du ministère du Commerce, en vertu de la loi sur les marques, noms commerciaux et actes de concurrence déloyale. L'adhésion du Cambodge au Système de Madrid permet de procéder efficacement à des dépôts internationaux désignant le Royaume. Nous effectuons des recherches d'antériorités, préparons et suivons les demandes d'enregistrement (y compris les dépôts multiclasses), gérons les procédures d'opposition et de déchéance/nullité, enregistrons les licences et cessions, et mettons en place des programmes de protection de marque. Face aux atteintes et à la contrefaçon, nous engageons des recours civils, formulons des plaintes administratives et intervenons conjointement avec les services douaniers. Pour les marques s'implantant sur le marché cambodgien — particulièrement dans la distribution, la grande consommation et le commerce électronique —, un enregistrement sans délai et une défense vigilante sont cruciaux pour pérenniser la valeur de la marque.